Conditions générales de services de SAS Harmonie Zen Yoga

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre SAS Harmonie Zen Yoga, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 1 42 36 58 74 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur »).

Les présentes CGS s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment les cours de Hatha Yoga, Vinyasa Flow, yoga doux et relaxation, séances de méditation guidée, ateliers de respiration (pranayama), cours prénatals et cours privés individuels.

Toute réservation, inscription, achat de séance, abonnement, carte de cours ou participation à un atelier implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGS. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande ou participation.

2. Champ d’application des services

Le Prestataire propose des services de bien-être et d’accompagnement à la pratique du yoga, de la respiration et de la méditation, dispensés en présentiel et/ou à distance, selon les modalités précisées au moment de la réservation.

• Cours de Hatha Yoga ;
• Cours de Vinyasa Flow ;
• Cours de yoga doux et relaxation ;
• Séances de méditation guidée ;
• Ateliers de respiration (pranayama) ;
• Cours prénatals ;
• Cours privés individuels.

Les descriptions, horaires, tarifs, niveaux, durées, modalités d’accès et éventuelles restrictions d’âge ou de santé sont communiqués sur les supports de communication du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment.

Les services proposés par le Prestataire ont une finalité de bien-être, de détente, d’entretien physique et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement, ni une consultation de santé.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, de la réservation ou de l’achat ;
• se présenter dans un état compatible avec la pratique du yoga, de la respiration ou de la méditation ;
• informer sans délai le Prestataire de toute grossesse, blessure, pathologie, douleur, contre-indication médicale ou situation particulière susceptible d’affecter sa participation ;
• consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à participer aux séances ;
• respecter les consignes de sécurité, les recommandations du professeur et le règlement intérieur éventuellement applicable au lieu de pratique ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants, le matériel et les locaux ;
• ne pas perturber le bon déroulement des cours ou des ateliers.

Le Client reconnaît pratiquer les activités sous sa propre responsabilité, sauf faute prouvée du Prestataire. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose d’une assurance personnelle adaptée couvrant sa participation aux activités physiques et de bien-être.

Le Client doit être en mesure de suivre les instructions de manière autonome. Pour les cours prénatals, il appartient à la participante de vérifier auprès de son professionnel de santé l’absence de contre-indication.

4. Conditions de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation ou avant la première séance. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le Prestataire au moment de l’achat.

• Le paiement peut être requis pour confirmer une place à un cours, atelier ou cours privé ;
• Les cartes de cours, forfaits et abonnements sont personnels, non cessibles, et valables pendant la durée indiquée lors de l’achat ;
• Tout achat est ferme et définitif sous réserve des dispositions légales impératives et de la politique d’annulation ci-après ;
• En cas de retard de paiement dû par un professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

En cas d’incident de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’accès aux services concernés jusqu’à régularisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuellement dus.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions suivantes s’appliquent, sauf mention particulière affichée lors de la réservation d’un service spécifique :

• Annulation par le Client : toute annulation doit être communiquée au Prestataire par e-mail ou par tout autre moyen écrit accepté par le Prestataire ;
• Délais : les annulations effectuées dans le délai indiqué lors de la réservation peuvent donner lieu à un report ou à un remboursement, selon la politique applicable au service concerné ;
• Absence / no-show : toute séance non annulée dans les délais ou toute absence du Client peut être due intégralement et n’ouvre en principe droit à aucun remboursement ;
• Retard : en cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite sans réduction de prix, afin de ne pas pénaliser les autres participants ou l’organisation du service ;
• Annulation par le Prestataire : en cas d’annulation d’une séance par le Prestataire, le Client pourra bénéficier, au choix du Prestataire, d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement de la séance annulée, sauf cas de force majeure.

Pour les consommateurs, les droits légaux applicables en matière de vente à distance et de prestations de services sont réservés, lorsque et dans la mesure où ils s’appliquent. Toutefois, le Client reconnaît que certains services datés, programmés à une date ou à une période déterminée, peuvent entrer dans une exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation.

Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, sont effectués via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Il s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des prestations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des blessures, accidents, malaises ou dommages résultant d’un non-respect des consignes, d’une mauvaise exécution des mouvements ou d’une inadaptation de la pratique à l’état de santé du Client ;
• des conséquences d’une absence d’information du Client sur ses antécédents médicaux, blessures, grossesse ou contre-indications ;
• des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, préjudice commercial ou manque à gagner ;
• des retards, annulations ou indisponibilités résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté ;
• de l’utilisation inappropriée du matériel personnel ou fourni pendant la séance, sauf faute prouvée du Prestataire.

Rien dans les présentes CGS n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de faute lourde, dol, ou de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi française.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition par SAS Harmonie Zen Yoga, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, noms commerciaux, supports pédagogiques, séquences, vidéos, audios, structures de cours, documents, marques et autres éléments protégés, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification, traduction, extraction, exploitation commerciale ou non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des contenus éventuellement fournis dans le cadre des services, uniquement pour ses besoins privés.

8. Protection des données et vie privée

Le Prestataire traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des services, à la facturation, à la communication avec le Client, à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, au respect des obligations légales et comptables.

Le Client dispose, dans les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, au respect des obligations légales et à la défense des droits du Prestataire. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si des outils ou services tiers sont utilisés pour la gestion des réservations, des paiements ou des communications, ceux-ci peuvent impliquer des traitements distincts soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, décision administrative, panne majeure, indisponibilité de locaux, interruption de réseau ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des services.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une solution de report ou, à défaut, de résiliation des services concernés.

10. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation du service. Toute nouvelle version sera communiquée ou mise à disposition selon des modalités appropriées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige et avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, gratuitement ou à faible coût selon les conditions applicables, à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter SAS Harmonie Zen Yoga aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 36 58 74

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.